Conditions Générales de Vente (CGV) En vigueur au 13 Février 2026
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’articles de décoration, de figurines et d’objets personnalisés réalisées sur le site internet doudimoumouneshop.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur
. Article 2 – Informations légales et identité de l’entreprise Le Site est édité et exploité par la micro-entreprise Doudi & Moumoune. Statut juridique : Micro-entreprise SIRET : 843 617 135 00028 Siège social : 560 RUE ALPHONSE DELADIENNEE, 62460 OURTON, France.
Article 3 – Produits et caractéristiques Chaque produit proposé sur le Site est une création artisanale, minutieusement fabriquée sur commande dans notre atelier situé dans les Hauts-de-France. Si la conception et le design de certains modèles peuvent être issus de créateurs externes, nous garantissons que l’intégralité de la fabrication physique et des finitions est réalisée par nos soins en interne. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final. De légères variations (rendu exact des couleurs, subtilités de textures) peuvent survenir : elles font le charme et l’unicité de notre savoir-faire manuel.
Article 4 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Conformément au statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix s’entendent hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont calculés et indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande. La micro-entreprise Doudi & Moumoune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et Paiement La validation de la commande confirme l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site
Article 6 – Préparation et Livraison 6.1. Délais et expédition Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nos délais d’expédition comprennent le temps de fabrication dans notre atelier (qui varie selon la complexité de l’objet) et le délai du transporteur. En cas de retard d’expédition exceptionnel, un email vous sera adressé. 6.2. Contrôle et enregistrement vidéo des colis (Nouvelle section ajoutée) Afin de garantir une qualité de service optimale et de nous prémunir contre tout litige lié au transport, nous informons notre aimable clientèle que la préparation et l’emballage de chaque colis sont intégralement filmés. Ces enregistrements vidéos réalisés dans notre atelier constituent une preuve formelle et irréfutable du contenu exact du colis (présence de tous les articles) et du parfait état de chaque création artisanale au moment de sa remise au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation et Retours (Conditions Particulières) Conformément à la législation en vigueur, les conditions de retour diffèrent selon la nature de l’article commandé :
7.1. Articles standards (non personnalisés) Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour que le retour soit accepté, l’article doit être retourné dans son état d’origine et intact. Les frais d’expédition pour le retour de l’article sont à la charge exclusive du client. Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué après réception et contrôle de l’article par nos soins. 7.2. Articles personnalisés (Exception légale) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemples : prénoms sur-mesure, choix de couleurs spécifiques à la demande du client, textes personnalisés). Toute commande d’article personnalisé est donc ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’un remboursement ni d’un retour. Exception : Dans le cas où un retour serait exceptionnellement accepté par notre service client (uniquement suite à une erreur avérée de fabrication de notre part), l’article devra nous être renvoyé. Les modalités de prise en charge seront alors discutées au cas par cas.
Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité majeure d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email dans un délai de 30 jours après livraison.
Article 9 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site doudimoumouneshop.fr (textes, photographies, logo, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Doudi & Moumoune. Les modèles et designs de produits issus de créateurs tiers demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit du contenu du site, même partiellement, est strictement interdite sans notre accord préalable.
Article 10 – Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction. Elles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (ex: transporteur). Les vidéos de préparation des colis (mentionnées à l’article 6.2) sont conservées de manière sécurisée et temporaire à des fins de preuve en cas de litige. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, sur simple demande par email. Article 11 – Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, en contactant notre service client. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.)